Conditions générales d'utilisation et Abonnement Premium

Bienvenue sur le site menunextdoor.be (" Site "). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Abonnement Premium (ainsi que les documents auxquels il est fait mention) (" CGU ") régissent l'utilisation du Site par l'utilisateur (" Utilisateur ").

L'Utilisateur accepte le contenu des CGU sans réserve et reconnait qu'elles le lieront pendant toute la durée de l'existence de son compte Utilisateur.

L'Utilisateur est prié de lire attentivement les présentes CGU avant de faire utilisation du Site.

Les présentes CGU régissent également les conditions relatives à la souscription de l'Abonnement Premium.

Pour toute question relative à ces CGU, l'Utilisateur peut contacter Menu Next Door (terme défini ci-dessous) à l’adresse e-mail suivante : hello@menunextdoor.com.

1. Présentation

1.1 Le Site est un site internet exploité par Menu Next Door Limited ("Menu Next Door"), société immatriculée en Angleterre, dont le siège social est établi à l'adresse suivante :

107 Cheapside - 9th Floor - London EC2V 6DN - United Kingdom.

Numéro d'immatriculation : 09822554.

Numéro de TVA : GB 228370116.

Adresse e-mail : hello@menunextdoor.com

Numéro de téléphone : +32 2 588 76 06

1.2 Menu Next Door fournit une plateforme qui permet à l'Utilisateur de commander des menus ("

Menu(s) ") ou un service de préparation de repas dans le lieu indiqué par l'Utilisateur (" Service Chef à domicile ") et, éventuellement, certains autres services auprès de chefs indépendants (" Chef(s) ").

1.3 Menu Next Door ne fournit pas les Menus, le Service Chef à domicile et les éventuels autres services mais agit en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre l'Utilisateur et les Chefs. L'Utilisateur reconnait donc ne disposer d'aucun recours contre Menu Next Door relativement à la vente par le Chef de Menus, du Service Chef à domicile et d'éventuels autres services proposés par le Chef.

1.4 La vente de Menus, du Service Chef à domicile et des éventuels autres services par l'intermédiaire du Site est régie par la version la plus récente au moment où l'Utilisateur passe sa commande des Conditions Générales de Vente de Menus (" Conditions Générales de Vente ") et des Conditions Générales Chef à domicile (" Conditions Générales Chef à domicile ").

2. Objet

2.1. Le service de Menu Next Door consiste à fournir une plateforme d'utilisation facile permettant à l'Utilisateur d'entrer en relation avec le Chef qui réalise le Menu, un Service Chef à domicile et éventuellement d'autres services, et de passer directement une commande auprès de ce Chef (" Plateforme ").

3. Inscription

3.1 L'Utilisateur peut accéder à certains services sans s'inscrire. Cependant, l’inscription par l'ouverture d'un compte (" Inscription ") est nécessaire pour passer une commande. L'Utilisateur peut créer gratuitement un compte a) avec son adresse e-mail et un mot de passe ou b) via Facebook.

3.2 Si l'Utilisateur décide d'utiliser une adresse e-mail, il est vivement conseillé de choisir un mot de passe fort (en utilisant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) pour son Inscription.

3.3 Si l'Utilisateur décide d'utiliser son identifiant Facebook pour créer son compte, l'Utilisateur permet à Menu Next Door d'accéder à ses informations et au "

token " Facebook sur la Plateforme, conformément aux conditions de la charte de traitement des données à caractère personnel de Menu Next Door.

3.4 Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit être majeur et capable de conclure un contrat légalement contraignant dans son pays de résidence.

3.5 L'Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités qui ont lieu sur son compte. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Menu Next Door à l'adresse e-mail suivante : hello@menunextdoor.com.

4. La Plateforme

4.1 Menu Next Door met à disposition la Plateforme qui permet aux Chefs de proposer et de vendre, le Service Chef à domicile et d'éventuels autres services aux utilisateurs de celle-ci.

4.2 Le Menu, le Service Chef à domicile et les éventuels autres services sont présentés sur une page web différente (" Page(s) Menu "). L'Utilisateur peut consulter les Pages Menu sans identifiant, mais doit être inscrit et identifié pour passer une commande.

4.3 Sur chaque Page Menu qu'il affiche sur la Plateforme, le Chef indique une adresse approximative pour permettre à l'Utilisateur d'évaluer la distance entre le domicile du Chef et le sien. L'adresse complète et le lieu précis de l’enlèvement de la commande sont ensuite communiqués lorsque l'Utilisateur passe une commande à moins que l'Utilisateur ait opté pour la livraison du ou des Menu(s) commandé(s) si ce service est proposé par le Chef, ou pour le Service Chef à domicile.

5. Règles de bon usage

5.1 Cette clause définit les règles spécifiques applicables à l'utilisation de la Plateforme et des services de Menu Next Door par l'Utilisateur (" Règles de bon usage ").

5.2 L'Utilisateur doit s'assurer que l'adresse e-mail utilisée pour son compte est active et consultée régulièrement.

5.3 En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à ne pas:

a. Créer plusieurs comptes Menu Next Door, sauf accord exprès de la part de Menu Next Door.

b. Communiquer des renseignements faux ou trompeurs lors de son inscription.

c. Autoriser une autre personne à utiliser la Plateforme sous son nom ou pour son compte.

d. Utiliser la Plateforme alors que l'Utilisateur fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction de la part de Menu Next Door.

e. Poster des commentaires indésirables, répétitifs ou des spams sur la Plateforme.

f. Adopter un comportement illicite ou illégal, comme poster des commentaires diffamatoires ou des commentaires qui portent atteinte aux droits d'un tiers.

g. Modifier, perturber, pirater, interrompre ou interférer avec la Plateforme.

h. Interférer de manière déloyale ou illégale, manipuler le système de codification ou le système de "feedback" des Utilisateurs.

i. Envoyer ou utiliser des contenus sans l'autorisation du propriétaire de ce contenu ou porter atteinte de toute autre manière aux droits d'auteur, aux droits de marque ou à tout autre droit appartenant à un tiers.

5.4. Le non-respect de ces Règles de bon usage constitue un manquement grave aux CGU et peut amener Menu Next Door à prendre unilatéralement l'une ou toutes les mesures suivantes (avec ou sans avertissement) :

a. Le retrait immédiat, provisoire ou définitif du droit d'utilisation de la Plateforme.

b. La suppression immédiate, provisoire ou définitive de tout ou partie des contenus disponibles sur la Plateforme.

c. L'engagement de poursuites, en vue notamment de récupérer tous les frais occasionnés par le non-respect de ces Règles de bon usage (en ce compris, sans y être limité, les frais administratifs et juridiques raisonnables).

d. La divulgation de cette information aux autorités compétentes si Menu Next Door le juge nécessaire.

5.5 Menu Next Door peut examiner tout comportement suspecté de non-respect aux Règles de bon usage. Pendant le déroulement d'une enquête de cette nature, Menu Next Door est en droit de priver provisoirement l'Utilisateur du droit d'utilisation de la Plateforme ou de supprimer sans avertissement tous les commentaires que l'Utilisateur a postés.

5.6 La liste des mesures décrites dans le paragraphe 6.4 n’est pas exhaustive. Menu Next Door peut prendre toute autre mesure que Menu Next Door jugera appropriée.

6. Abonnement Premium

6.1 Lorsque l'Utilisateur souscrit à un Abonnement Premium, l'Utilisateur recevra une réduction de 10% (la "

Réduction ") sur toutes les commandes de Menus passées pendant la durée de validité de l'abonnement, étant entendu que la Réduction ne s'applique pas sur le service de livraison éventuellement proposé par le Chef, ni sur le Service Chef à domicile.

6.2 L'Abonnement Premium est souscrit pour une période initiale d'un an (la "

Période Initiale "), au prix annuel de EUR 19,00 (le " Prix d'Abonnement "). L'Abonnement Premium sera tacitement reconduit à la fin de la Période Initiale pour des périodes successives d'un an à moins que l'Utilisateur n'ait indiqué son souhait de mettre un terme à l'Abonnement Premium avant l'échéance de la Période Initiale ou, par la suite, avant la date anniversaire de la souscription de l'Abonnement Premium.

Menu Next Door enverra un e-mail 30 (trente) jours avant l'expiration de la Période Initiale ou, par la suite, avant la date anniversaire de la souscription de l'Abonnement Premium afin d'attirer l'attention sur la reconduction tacite de l'Abonnement Premium et, le cas échéant, sur la modification du Prix d'Abonnement. Cet e-mail contiendra un lien pour se désabonner de l'Abonnement Premium avant l'échéance de la Période Initiale ou, par la suite, avant la date anniversaire de la souscription de l'Abonnement Premium.

En cas de reconduction, le prix de l'Abonnement Premium pour l'année suivante sera perçu automatiquement sur la carte de crédit ou de débit utilisée lors du paiement initial. L'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation du paiement effectué. Si l'Utilisateur a initialement payé via le système de paiement Bancontact, l'Utilisateur recevra une demande de paiement de la part de Menu Next Door par le biais de l'e-mail visé ci-dessus adressé à l'Utilisateur 30 (trente) jours avant l'expiration de la Période Initiale ou, par la suite, avant la date anniversaire de la souscription de l'Abonnement Premium.

6.3 L'Utilisateur dispose de la possibilité de se rétracter de son abonnement dans les 14 (quatorze) jours suivant la souscription initiale. Dans cette hypothèse, Menu Next Door remboursera le Prix d'Abonnement sous déduction des Réductions que l'Utilisateur a reçues pendant ces 14 (quatorze) jours.

6.4 Menu Next Door se réserve le droit de modifier le Prix d'Abonnement. Une telle modification sera communiquée à l'Utilisateur par l'e-mail adressé par Menu Next Door 30 (trente) jours avant l'expiration de la Période Initiale ou, par la suite, avant la date anniversaire de la souscription de l'Abonnement Premium. La nouvelle tarification sera d'application lors du premier renouvellement de l'Abonnement Premium suivant la modification.

6.5 L'utilisation d'un Abonnement Premium est strictement personnelle et il n'est pas possible de transférer à des tiers les droits issus de l'Abonnement Premium.

7. Propriété intellectuelle

7.1 L'Utilisateur accepte et reconnaît que Menu Next Door ou ses donneurs de licence sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la Plateforme. Sauf notification expresse dans les présentes CGU, l'Utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle ou d'aucun droit de licence relatif à la Plateforme.

8. Responsabilite de Menu Next Door

8.1 Menu Next Door fournit un accès à la Plateforme et à son contenu présentés "en l'état" et "tels que disponibles". Menu Next Door ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sur le contenu et la disponibilité de la Plateforme, qu’il s’agisse du temps d'accès, des erreurs éventuelles ou de la correction des défauts.

8.2 Menu Next Door s'efforce de maintenir accessible la Plateforme, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Menu Next Door n'est, par conséquent, en aucun cas responsable des interruptions de fonctionnement, indépendante de sa volonté, empêchant l'accès à la Plateforme ou à une de ses fonctionnalités et des conséquences en résultant pour l'Utilisateur.

8.3 Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Menu Next Door ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par l'Utilisateur qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Menu Next Door, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de 1.000 EUR.
Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'imposeraient à Menu Next Door en cas de nullité ou de résolution du contrat liant les parties.

8.4 Menu Next Door ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

9. Force majeure

9.1 Menu Next Door ne peut être tenue responsable envers l'Utilisateur pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.

10. Documents contractuels

10.1 Les présentes CGU sont applicables à l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et des services proposés. Ce document se substitue entièrement aux versions antérieures de CGU, qui, par conséquent, ne s'appliquent plus.

10.2 Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord passé entre Menu Next Door et l'Utilisateur pour l'utilisation de la Plateforme et des services proposés. Si l'une des dispositions de ces CGU s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.

10.3 Aucune tolérance ou retard de Menu Next Door dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits de Menu Next Door, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d'une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d'autres droits ou à se prévaloir d'une violation contractuelle ultérieure.

11. Droit de modification des CGU

11.1 Menu Next Door a le droit de réviser et d'amender les présentes CGU. Menu Next Door notifiera à l'Utilisateur tout changement des présentes CGU par email ou par publication d'une notification sur le Site. L'Utilisateur disposera, dans ce cas, d'un délai de sept jours pour mettre un terme à la relation contractuelle sans préavis, ni indemnité. Au-delà de ce délai, l'Utilisateur sera irréfragablement présumé avoir accepté la nouvelle version des CGU. Il en sera de même (présomption irréfragable d'acceptation) si, durant ce délai de sept jours, l'Utilisateur continue à utiliser le Site et la Plateforme en passant une commande.

12. Cessation du contrat

12.1. L'Utilisateur est tenu de cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme dès qu'il considère ne plus être en mesure de respecter une obligation imposée par les CGU.

12.2. Si l'Utilisateur souhaite mettre fin à son contrat d'utilisation, l'Utilisateur doit contacter Menu Next Door à l’adresse e-mail "hello@menunextdoor.com" depuis l'adresse e-mail associée à son compte, pour demander de le désactiver.

12.3. En cas de non-respect des Règles de bon usage, de toute autre règle substantielle, ou toute condition liée à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme, en ce compris les CGU, Menu Next Door pourra immédiatement interrompre l'accès à la Plateforme et clôturer le compte de l'Utilisateur.

12.4. Menu Next Door est en droit de supprimer la Plateforme. Dans ce cas, Menu Next Door s'efforcera d'en avertir l'Utilisateur à l’avance dans un délai raisonnable.

12.5. En cas de résiliation du contrat d'utilisation de la Plateforme ou en cas de suppression de celle-ci par Menu Next Door dans les conditions décrites dans cette clause, Menu Next Door se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu que l'Utilisateur a communiqué, son compte ou tout autre renseignement dont Menu Next Door dispose. Dans ce cas, l'Utilisateur perd également son droit d'utilisation de la Plateforme ainsi que son droit d'accès au contenu appartenant à Menu Next Door ou à l'Utilisateur. Menu Next Door ne versera aucune compensation pour quelque perte que ce soit.

13. Contact et commentaires

13.1 Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux autres documents auxquels il est fait référence, ainsi que toute réclamation, Menu Next Door peut être contactée par e-mail à l'adresse e-mail suivante : hello@menunextdoor.com.

13.2 Menu Next Door apprécie les commentaires des Utilisateurs et est toujours attentive aux remarques qui peuvent permettre d'améliorer ses services sur la Plateforme. Il est entendu qu'en laissant un ou plusieurs commentaires, l'Utilisateur abandonne tout droit relatif à ce ou ces commentaires et autorise Menu Next Door et autrui à utiliser ce ou ces commentaires gratuitement, et sans restriction aucune.

14. Droit applicable et juridiction compétente

14.1 Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.