Conditions générales de vente de menus

Bienvenue sur le site menunextdoor.be (" Site "). Les présentes Conditions Générales de Vente de Menus (ainsi que les documents auxquels il est fait mention) (" CGV ") régissent les relations entre l'utilisateur du Site (" Utilisateur ") et le Chef (terme défini ci-dessous) dans le cadre de la vente par le Chef à l'Utilisateur des menus et des plats (" Menus ") listés sur les Pages Menu (terme défini ci-dessous).

L'Utilisateur est prié de lire attentivement les présentes CGV avant de commander un Menu. Toute commande passée par le biais du Site implique l'engagement de l'Utilisateur au respect des présentes CGV.

L'Utilisateur accepte sans la moindre réserve le contenu des CGV qui le lieront dans leur intégralité.

Pour toute question relative à ces CGV, l'Utilisateur peut contacter Menu Next Door (terme défini ci-dessous) à l’adresse e-mail suivante : hello@menunextdoor.com avant de passer une commande. La commande de Menus est soumise à l'acceptation sans réserve des CGV.

1. Présentation

1.1 menunextdoor.be est un site internet exploité par Menu Next Door Limited ("

Menu Next Door "), société immatriculée en Angleterre, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

107 Cheapside - 9th Floor - London EC2V 6DN - United Kingdom.

Numéro d'immatriculation: 09822554.

Numéro de TVA : GB 228370116

Adresse e-mail : hello@menunextdoor.com

Numéro de téléphone : +32 2 588 76 06

1.2 Menu Next Door fournit une plateforme ("

Plateforme ") qui permet à l'Utilisateur de commander des Menus et, éventuellement, certains autres services auprès des chefs indépendants (" Chef(s) "). La Plateforme en elle-même ne fournit pas les Menus et les éventuels autres services mais agit en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre l'Utilisateurs et les Chefs. Chaque Menu et les éventuels autres services sont présentés sur une page web différente gérée par le Chef (" Page Menu "). La relation contractuelle qui en résulte est une relation entre l'Utilisateur et le Chef, et est soumise aux présentes CGV. Menu Next Door n'est pas le vendeur des Menus

2. Commandes

2.1 Avant de pouvoir passer une commande, l'Utilisateur doit s'inscrire en ouvrant un compte, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

2.2 Sur chaque Page Menu figurent le nom du Menu, sa composition, le Prix Initial (défini à l'article 5.1), les éventuels options et extras proposés par le Chef et leur prix, les éventuelles options proposées par le Chef et leur potentiel impact sur le Prix Initial et toute autre information pertinente concernant le Menu. Pour passer une commande, l'Utilisateur doit se connecter, s'identifier et suivre les étapes figurant sur la Page Menu de son choix, à savoir renseigner le nombre de Menus que l'Utilisateur souhaite commander, la date et l'heure d'enlèvement - ou, le cas échéant, de livraison - préférée et son numéro de téléphone ou de portable. L'Utilisateur doit ensuite indiquer s'il souhaite que son ou ses Menu(s) lui soi(en)t livré(s), si ce service est proposé par le Chef en application de l'article 4 des présentes CGV. L'Utilisateur peut également choisir d'ajouter des options et des extras supplémentaires si ces options et extras sont proposés par le Chef et opter pour les éventuelles options proposées par le Chef. Le Prix Total (défini à l'article 5.5) est finalement affiché. L'Utilisateur doit finalement confirmer que les données de sa commande sont correctes, choisir son moyen de paiement du Prix Total (défini à l'article 5.5) qui lui est présenté et régler celui-ci.

2.3 Lorsque l'Utilisateur passe une commande par le biais de la Plateforme, une fenêtre s'affiche pour remercier l'Utilisateur et rappeler l'ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles de sa commande. L'Utilisateur recevra également un e-mail ou un message (SMS - si un numéro de portable a été fourni par l'Utilisateur) reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles de sa commande. En outre, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande, l'Utilisateur recevra par e-mail ou par message (SMS - si un numéro de portable a été fourni par l'Utilisateur) soit la confirmation de la commande qui reprendra l'ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles de sa commande ainsi que les coordonnées du Chef, soit l'indication que sa commande ne peut être confirmée. Il est à noter à cet égard que certains Menus - reconnaissables par l'icône "Achat instantané" - font l'objet d'une confirmation immédiate. Si la commande n'est pas confirmée et que l'Utilisateur a été débité, le remboursement sera réalisé aussi vite que possible, mais au plus tard dans les 48 heures suivant l'e-mail ou le message indiquant que la commande ne peut être confirmée, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'Utilisateur avait choisi au moment de la commande.

2.4 Le contrat de vente, liant uniquement le Chef et l'Utilisateur, n’est conclu que lorsque l'Utilisateur a reçu un e-mail ou un SMS de confirmation de sa commande. Le contrat est conclu en langue française et ne sera pas archivé.

2.5 Dans la mesure où l'Utilisateur recevra dans tous les cas un e-mail ou un message (SMS), il est important de s'assurer d'avoir fourni un numéro de téléphone et une adresse e-mail corrects, afin que Menu Next Door ou le Chef puissent communiquer avec l'Utilisateur au sujet de la commande.

2.6 Le Chef est seul responsable des prestations culinaires qu'il propose en termes de quantité et de qualité.

2.7 Lorsque l'Utilisateur a passé une commande et à moins qu'il n'ait opté pour la livraison de son (ses) Menu(s) si ce service est proposé par le Chef, l'Utilisateur doit respecter l'horaire d'enlèvement préalablement défini. Si l'Utilisateur ne respecte pas l'horaire convenu, le Chef ne sera pas responsable en cas d'indisponibilité du Menu ou d'un quelconque défaut en matière de préparation ou de cuisson.

3. Menus

3.1 Si la page Menu précise un nombre de Menus restants, toutes les mesures raisonnables sont prises par le Chef pour s'assurer du fait que le nombre exact de Menus restants au moment où l'Utilisateur passe sa commande correspond à la réalité. Cependant, le Chef ne peut garantir la disponibilité d’aucun Menu.

3.2 Certains plats qui composent les Menus peuvent contenir des ingrédients allergènes, tels que des noix ou des produits laitiers. Ces ingrédients sont indiqués par le Chef sur la Page Menu. Si l'Utilisateur est allergique à certains ingrédients, il est, en tout état de cause, conseillé à l'Utilisateur d'en informer le Chef au moment où il passe sa commande. Menu Next Door ne peut, quoi qu'il en soit, être tenue responsable des erreurs ou omissions relatives aux allergènes.

4. Livraison

4.1 Le Chef a la possibilité de proposer à l'Utilisateur la livraison des Menus.

4.2 Le Chef est seul responsable de la qualité de ce service qui ne donne lieu au paiement d'aucune commission, ni frais de service en faveur de Menu Next Door.

4.3 Le Chef est libre de déterminer les conditions attachées à ce service de livraison (prix, zones de livraison acceptées, heures de livraison, …).

4.4 Le Chef fait en sorte de livrer les Menus durant la tranche horaire convenue. Il peut cependant être confronté à des aléas, tels que les conditions météorologiques ou les conditions de circulation qui pourraient empêcher le Chef de livrer le(s) Menus à temps. Aucune responsabilité du Chef ne peut être recherchée en cas de retard de livraison de moins d'une heure à compter à partir de la fin de la tranche horaire choisie. Au-delà d'une heure de retard, l'Utilisateur ne pourra prétendre qu'au remboursement des frais de livraison pour autant que le retard n'ait pas été causé par la faute de l'Utilisateur, à l'exclusion de tout autre dédommagement. Si la commande ne lui est finalement pas livrée, l'Utilisateur ne pourra prétendre qu'au remboursement du Prix Total (défini à l'article 5.1) à l'exclusion de tout autre dédommagement.

4.5 L'Utilisateur doit être présent à l'adresse de livraison indiquée afin de pouvoir réceptionner la commande et doit être joignable tant par téléphone que par e-mail grâce aux coordonnées qu'il a fournies.

5. Prix et modalites de paiement

5.1 Le prix initital de chaque Menu (le " Prix Initial ") est affiché sur la Plateforme et sur la Page Menu.

Le Prix Initial peut être augmenté si l'Utilisateur choisit d'acheter des éventuels extras supplémentaires si le Chef en propose. Le prix de ces extras éventuels est, le cas échéant, affiché sur la Page Menu.

Le Prix Initial peut être réduit d'une promotion ponctuelle octroyée sous la forme d'un code promotionnel par Menu Next Door ou le Chef. Le Prix Initial peut également être réduit en raison du choix de certaines options éventuellement proposées par le Chef.

Le prix à payer pour le Menu (le " Prix ") équivaut donc au Prix Initial augmenté des éventuels extras supplémentaires et diminué de l'éventuelle promotion ponctuelle et de la réduction occasionnée par le choix de certaines options éventuellement proposées par le Chef.

Ce Prix comprend la TVA (lorsqu'elle est applicable) et les frais de service facturés par Menu Next Door à l'Utilisateur lorsque l'Utilisateur commande un Menu auprès d'un Chef sur la Plateforme (les " Frais de Services ").

5.2 Malgré la vigilance exercée, les prix indiqués sur la Plateforme ou la Page Menu peuvent être erronés. Chaque Chef vérifie en principe le Prix à la réception de la commande.

5.3 Lorsque l'Utilisateur a souscrit à la formule d'abonnement Menu Next Door Premium (" l'Abonnement Premium ") Menu Next Door déduira automatiquement du Prix 10 (dix) % (la " Réduction "), – voir les Conditions générales d'utilisation et Abonnement Premium disponibles sur le Site) à chaque fois que l'Utilisateur commande un Menu sur la Plateforme pendant toute la durée de validité de l'Abonnement Premium

5.4 Le prix de la livraison, si ce service est proposé par le Chef, est affiché sur la Page Menu et s'entend TVA comprise (lorsqu'elle est applicable).

Le prix de la livraison s'ajoute au Prix.

Afin d'éviter toute incertitude, la Réduction ne s'applique pas sur le prix de la livraison.

5.5 Le prix total (le " Prix Total ") payé par l'Utilisateur est donc calculé de la façon suivante:

Le Prix - la Réduction + le prix de la livraison = Prix Total.

5.6 Les prix indiqués ci-dessus peuvent être modifiés à tout moment, mais les nouveaux prix ne peuvent s'appliquer aux commandes en cours sauf erreur de prix flagrante dont l'Utilisateur sera informé le plus rapidement possible. Dans cette hypothèse, l'Utilisateur a la possibilité d'annuler une commande en cours en cas de notification d'une augmentation de prix.

5.7 L'Utilisateur peut payer le Prix Total de sa commande par l'un des moyens de paiement prévus par la Plateforme. La Plateforme utilise le service "Stripe" pour le processus de paiement en ligne des commandes. Sont acceptés tous les modes de paiement indiqués sur la page d'accueil/Menu du Site. Comme l'Utilisateur paie par le biais de la Plateforme, cela implique que l'Utilisateur paie ses Menus à l'avance. En passant une commande via le Site, l'Utilisateur confirme que toutes les coordonnées de paiement indiquées sont valides et correctes. Les paiements via la Plateforme sont encaissés par Menu Next Door, qui est mandatée à cet effet et se charge ensuite de transférer les montants aux Chefs concernés.

6. Absence de droit de retractation

6.1. Compte tenu de la nature périssable du service consistant en la préparation de Menus, l'Utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation.

7. Annulation de la commande

7.1 Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Chef peut être amené à annuler une commande confirmée, ce dont le Chef informera l'Utilisateur dès que l’annulation est effective. Dans ce cas, l'Utilisateur sera remboursé aussi vite que possible, mais au plus tard dans les 48 heures suivant l'annulation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'Utilisateur avait choisi au moment de la commande.

7.2 L'Utilisateur peut annuler sa commande sans frais jusqu'à 72 heures avant l'heure d'enlèvement ou, le cas échéant, de livraison prévue de sa commande.

8. Responsabilité du chef

8.1 Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, le Chef ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par l'Utilisateur qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par le Chef, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant du prix d'achat des Menus concernés.

8.2 Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'imposeraient au Chef en cas de nullité ou de résolution du contrat liant les parties.

8.3 Le Chef ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

8.4 Menu Next Door ne prend pas part contractuellement à la vente des Menus. Par conséquent, Menu Next Door n'encourt aucune responsabilité en relation avec la commande passée par l'Utilisateur. Menu Next Door ne fournit aucune garantie quant à la conformité aux lois et réglementations applicables et de la fiabilité et l'exactitude des informations mise en ligne par le Chef.

9. Force majeure

9.1 Aucune partie ne peut être tenue responsable envers une autre partie pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limités : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.

10. Documents contractuels

10.1 Les présentes CGV régissent la relation entre le Chef et l'Utilisateur. Ce document se substitue entièrement aux versions antérieures de CGV qui, par conséquent, ne s'appliquent plus.

10.2 Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre le Chef et l'Utilisateur pour la vente de Menus. Si l'une des dispositions de ces CGV s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.

11. Contact et commentaires

11.1 Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux autres documents auxquels il est fait référence, ainsi que pour toute réclamation, veuillez contacter Menu Next Door par e-mail à l'adresse e-mail suivante : hello@menunextdoor.com.

12. Droit applicable et juridiction competente

12.1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.