Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site menunextdoor.be (" Site "). Les présentes Conditions Générales de Vente (ainsi que les documents auxquels il est fait mention) (" CGV ") régissent les relations entre l'utilisateur du Site (" Utilisateur ") et le Chef (terme défini ci-dessous) dans le cadre de la vente par le Chef à l'Utilisateur des menus et des plats ("Menus") listés sur les Pages Menu (terme défini ci-dessous).

L'Utilisateur est prié de lire attentivement les présentes CGV avant de commander un Menu. Toute commande passée par le biais du Site engage l'Utilisateur.

L'Utilisateur accepte sans la moindre réserve le contenu des CGV qui le lieront dans leur intégralité.

Pour toute question relative à ces CGV, l'Utilisateur peut contacter Menu Next Door (terme défini ci-dessous) à l’adresse e-mail suivante : hello@menunextdoor.com avant de passer une commande. La commande de Menus est soumise à l'acceptation sans réserve des CGV.

1. Présentation

1.1 menunextdoor.be est un site internet exploité par Menu Next Door Limited ("Menu Next Door"), société immatriculée en Angleterre, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

107 Cheapside - 9th Floor - London EC2V 6DN - United Kingdom.

Numéro d'immatriculation: 09822554.

Numéro de TVA : GB 228370116

Adresse e-mail : hello@menunextdoor.com

Numéro de téléphone : +32 474 89 98 25

1.2 Menu Next Door fournit une plateforme ("Plateforme") qui permet à l'Utilisateur de commander des Menus auprès des chefs indépendants ("Chef(s)"). La Plateforme en elle-même ne fournit pas les Menus mais agit en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre l'Utilisateurs et les Chefs. Chaque Menu est présenté sur une page web différente gérée par le Chef ("Page Menu"). La relation contractuelle qui en résulte est une relation entre l'Utilisateur et le Chef, et est soumise aux présentes CGV. Menu Next Door n'est pas le vendeur des Menus

2. Commandes

2.1 Avant de pouvoir passer une commande, l'Utilisateur doit s'inscrire en ouvrant un compte, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

2.2 Sur chaque Page Menu figurent le nom du Menu, son prix, sa composition, la date et l'horaire d'enlèvement prévus et toute autre information pertinente concernant le Menu. Pour passer une commande, l'Utilisateur doit se connecter, s'identifier et suivre les étapes figurant sur la Page Menu de son choix, à savoir renseigner le nombre de Menus que l'Utilisateur souhaite commander, l'heure d'enlèvement préférée et son numéro de téléphone. L'Utilisateur doit ensuite confirmer que les données de sa commande sont correctes et régler celle-ci.

2.3 Lorsque l'Utilisateur passe une commande par le biais de la Plateforme, une fenêtre s'affiche pour remercier l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra également un e-mail ou un message (SMS) de confirmation de sa commande, qui reprendra l'ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles de sa commande, son prix, ainsi que ses coordonnées.

2.4 Le contrat de vente, liant uniquement le Chef et l'Utilisateur, n’est conclu que lorsque l'Utilisateur a reçu un e-mail ou un SMS de confirmation de sa commande. Le contrat est conclu en langue française et ne sera pas archivé.

2.5 L'Utilisateur recevra dans tous les cas un e-mail de confirmation. Il est important de s'assurer d'avoir fourni un numéro de téléphone et une adresse e-mail corrects, afin que Menu Next Door ou le Chef puissent communiquer avec l'Utilisateur au sujet de la commande.

2.6 Le Chef est seul responsable des prestations culinaires qu'il propose en termes de quantité et de qualité.

2.7 Lorsque l'Utilisateur a passé une commande, l'Utilisateur doit respecter l'horaire d'enlèvement préalablement défini. Si l'Utilisateur ne respecte pas l'horaire convenu, le Chef ne sera pas responsable en cas d'indisponibilité du Menu ou d'un quelconque défaut en matière de préparation ou de cuisson.

3. Menus

3.1 Tous les Menus proposés sur la Plateforme doivent être disponibles. Toutes les mesures raisonnables sont prises par le Chef pour s'assurer du fait que le nombre exact de Menus restants au moment où l'Utilisateur passe sa commande figure sur la page Menu. Cependant, le Chef ne peut garantir la disponibilité d’aucun Menu.

3.2 Certains plats qui composent les Menus peuvent contenir des ingrédients allergènes, tels que des noix ou des produits laitiers. Si l'Utilisateur est allergique à certains ingrédients, l'Utilisateur doit en tout cas en informer le Chef au moment où il passe sa commande. A défaut, ni la responsabilité de Menu Next Door, ni celle du Chef, ne sauraient être engagées à ce titre.

4. Prix et modalites de paiement

4.1 Le prix de chaque Menu est affiché sur la Plateforme et sur la Page Menu. Ces prix s'entendent TTC. Ils varient en fonction des Menus.

4.2 Malgré la vigilance exercée, certains prix de Menus indiqués sur la Plateforme ou la Page Menu peuvent être erronés. Chaque Chef vérifie en principe les prix à la réception de la commande.

4.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les nouveaux prix ne peuvent s'appliquer aux commandes en cours sauf erreur de prix flagrante dont l'Utilisateur sera informé le plus rapidement possible. L'Utilisateur a la possibilité d'annuler une commande en cours en cas de notification d'une augmentation de prix d'un Menu que l'Utilisateur a commandé.

4.4 L'Utilisateur peut payer le montant de sa commande en espèces lors de l'enlèvement de sa commande au domicile du Chef ou bien payer par l'un des moyens de paiement prévus par la Plateforme. La Plateforme utilise le service "Stripe" pour le processus de paiement en ligne des commandes. Sont acceptés tous les modes de paiement indiqués sur la page d'accueil/Menu du Site. Si l'Utilisateur paie par le biais de la Plateforme, cela implique que l'Utilisateur paie ses Menus à l'avance. En passant une commande via le Site, l'Utilisateur confirme que toutes les coordonnées de paiement indiquées sont valides et correctes. Les paiements via la Plateforme sont encaissés par Menu Next Door, qui est mandatée à cet effet et se charge ensuite de transférer les montants aux Chefs concernés. Si l'Utilisateur opte pour un paiement en espèces, l'Utilisateur s'engage à apporter le montant exact de la somme correspondant à la commande et à la remettre directement au Chef.

5. Absence de droit de retractation

5.1. Compte tenu du caractère périssable des ingrédients composant les Menus, l'Utilisateur ne peut exercer un droit de rétractation.

6. Annulation de la commande

6.1 Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Chef peut être amené à annuler une commande, ce dont le Chef informera l'Utilisateur dès que l’annulation est effective. Dans ce cas, l'Utilisateur sera remboursé aussi vite que possible, mais au plus tard dans les 48 heures suivant l'annulation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'Utilisateur avait choisi au moment de la commande.

7. responsabilite du chef

7.1 Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, le Chef ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par l'Utilisateur qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par le Chef, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant du prix d'achat des Menus concernés.

7.2 Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'imposeraient au Chef en cas de nullité ou de résolution du contrat liant les parties.

7.3 Le Chef ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

8. Force majeure

8.1 Aucune partie ne peut être tenue responsable envers une autre partie pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limités : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.

9. Documents contractuels

9.1 Les présentes CGV régissent la relation entre le Chef et l'Utilisateur. Ce document se substitue entièrement aux versions antérieures de CGV qui, par conséquent, ne s'appliquent plus.

9.2 Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre le Chef et l'Utilisateur pour la vente de Menus. Si l'une des dispositions de ces CGV s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.

10. Contact et commentaires

10.1 Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux autres documents auxquels il est fait référence, ainsi que pour toute réclamation, veuillez contacter Menu Next Door par e-mail à l'adresse e-mail suivante : hello@menunextdoor.com.

11. Droit applicable et juridiction competente

11.1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.